Les Bâtiments de France

       Les Services Départementaux de l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.) plus connus sous le nom des Bâtiments de France, installés au chef-lieu de chaque département sous l'autorité du préfet exercent les trois grandes missions suivantes : Le conseil et la promotion d'une architecture et d'un urbanisme de qualité, la délivrance d'avis sur les projets de modification dans les espaces protégés, bâtis ou naturels, et la maîtrise d'oeuvre des travaux d'entretien des édifices classés au titre des Monuments historiques.

       Les SDAP interviennent donc à plusieurs niveaux de notre cadre de vie, qu'il soit urbain ou rural, de la chapelle dont ils effectuent l'entretien à la maison de village dont les propriétaires souhaitent modifier la façade, en passant par le projet de construction neuve située à proximité d'un édifice protégé. Chaque structure départementale regroupe de cinq à vingt personnes qui conjuguent les compétences d'Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.) d'urbanistes d'État, d'ingénieurs et techniciens des services culturels et du personnel administratif. Les SDAP participent à la mise en place de la protection des espaces sensibles, des abords des monuments historiques, en informant les élus de leur intérêt et en collaborant à la définition des prescriptions qui y seront appliquées. À l'intérieur d'un espace protégé, il est donc recommandé de consulter le SDAP avant le dépôt d'un permis de construire, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou d'une modification de bâtiment existant. L'ABF peut ainsi orienter le projet pour l'harmoniser avec son environnement. Les SDAP donnent donc des avis sur tous les projets pour en vérifier la conformité aux dispositions d'intérêt général. Ces avis concernent également les déclarations de travaux, les permis de démolir, les permis de lotir, les certificats d'urbanisme, les déboisements, etc... Selon la protection de l'espace et la nature des travaux, il s'agit d'un avis simple (Le maire ou le préfet peuvent passer outre l'avis de l'ABF, mais engagent alors leur propre responsabilité), ou d'un avis conforme (Le maire ou le préfet ne peuvent s'opposer à l'avis de l'ABF qu'en engageant une procédure de recours auprès du préfet de région).

       Dans les sites classés, qui sont quasi inconstructibles, les déclarations de travaux relèvent du préfet, sur avis de l'ABF. Les permis, en revanche, relèvent de l'autorisation du ministre chargé de l'environnement, après examen par la commission départementale des sites.

       Dans les sites inscrits, l'ABF est consulté pour un avis simple, mais peut suggérer au ministre de recourir à des mesures d'urgence et de lancer des procédures de classement s'il estime qu'une intervention menace la cohérence du site. À Puygiron, la chapelle de Saint-Bonnet du XIe siècle est un monument historique inscrit à l'Inventaire supplémentaire (M.H.I.S.) par arrêté du 25 juin 1929 ainsi que le château du XIIIe et XIVe siècle (M.H.I.S.) par arrêté du 12 juin 1957

                                                                                    P. R.

       Publié dans Le Giron n° 12 (juillet 2007)